Article 1 : Objet et Champ d’Application

• Le présent règlement a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’Auto Moto École Paris
Sud afin d’assurer une formation efficace et sécurisée aux élèves inscrits. Il s’applique à tous les
élèves, sans exception.

Article 2 : Inscription et Paiement

• L’inscription est effective après la signature du contrat de formation et le règlement des frais
d’inscription.
• Tout élève doit fournir les documents demandés (pièce d’identité, justificatif de domicile, photos d’identité, etc.).
• Les modalités de paiement doivent être respectées selon le plan défini lors de l’inscription.
• Chaque élève devra effectuer une évaluation de départ réglementaire et obligatoire avant
l’inscription
• Le contrat de formation est valable pour une durée d’1 an à compter de la date d’inscription.
• Toute prolongation de contrat fera l’objet d’un avenant au contrat payant (voir tarif en vigueur à l’accueil) d’une durée de 6 mois maximum .

Article 3 : Accès aux Cours de Code
• L’accès aux salles de formation est réservé aux élèves inscrits.
• Les élèves doivent respecter les horaires des cours et ne pas perturber les séances.
• Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.
• Toute attitude irrespectueuse envers le formateur ou les autres élèves des entraînera des
sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève
• Tout enregistrement audio ou vidéo effectué par l’élève a l’insu du formateur ou du personnel à
l’accueil pourra faire l’objet de sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève

Article 4 : Leçons de Conduite

• Les élèves doivent être en possession de leur livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité lors
de chaque leçon.
• Toute absence à un cours de conduite doit être signalée au moins 48 heures à l’avance aux dates
et heures d’ouvertures de l’agence.
• Tout retard de plus de 15 minutes sans justification entraînera l’annulation de la séance sans
remboursement.
• En cas de comportement dangereux ou non-respect des consignes de sécurité, le moniteur peut
interrompre immédiatement la leçon.
• Toute absence à un cours de conduite doit être signalée au moins 48 heures aux horaires ouvrés
et aux jours ouvrables de l’agence
• Tout élève moto devra être muni de son équipement obligatoire ( casque / blouson / gants coqués et chaussures montantes )
• Interdiction à tout élève de démarrer ou faire avancer le véhicule sans la présence avec lui du
formateur

Article 5 : Annulation et Report des Cours

• Toute leçon annulée sans préavis de 48 heures aux dates et heures d’ouvertures de l’agence sera
facturée.
• En cas de force majeure (maladie, accident), un justificatif médical pourra être demandé pour
reporter la séance.
• Les cours de code et de conduite doivent être suivis régulièrement afin d’assurer une progression
efficace.
• Toute leçon annulée sans préavis de 48h sera due et facturée.

Article 6 : Examen du Code et de la Conduite

• L’auto-école inscrit l’élève aux examens lorsqu’il est jugé prêt par l ‘équipe pédagogique, l’élève doit
avoir assimilé de manière autonome les 4 compétences du REMC et validé un examen blanc final.
• L’élève doit respecter la date et l’heure de convocation à l’examen. Tout retard peut entraîner une
exclusion de l’épreuve.
• Toute fraude ou tentative de triche entraînera l’exclusion définitive de l’auto-école.

Article 7 : Règles de Sécurité et Comportement
• Le respect des règles de courtoisie et de sécurité est obligatoire.
• Il est interdit de fumer, boire de l’alcool ou consommer des substances illicites ou vapoter au sein de
l’auto-école ou lors des leçons de conduite, en cas suspicion d’état d’ébriété ou de consommation
de substances illicites la leçon sera automatiquement annulée et facturée
• Tout comportement agressif, injurieux ou irrespectueux envers le personnel ou les autres élèves
entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Article 8 : Responsabilité de l’Établissement

• L’auto-école ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations des objets personnels
des élèves.
• En cas d’accident pendant une leçon de conduite, la responsabilité civile de l’élève pourra être
engagée selon les circonstances.

Article 9 : Sanctions
Le non-respect des règles énoncées ci-dessus peut entraîner :
1. Un avertissement oral ou écrit.
2. Une exclusion temporaire des cours.
3. Une exclusion définitive sans remboursement en cas de faute grave.

Article 10 : Acceptation du Règlement

Tout élève inscrit à l’Auto Moto École Paris Sud reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement

et s’engage à le respecter.